Conditions Générales d'Utilisation Pure IPTV
Dernière mise à jour : juillet 2026Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) fixent le cadre dans lequel vous accédez au site pureiptvs.fr et utilisez les services de Pure IPTV. En vous connectant au site ou en utilisant le service, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces CGU et les accepter sans réserve.
Article 1 — Objet
Ces CGU ont pour but d'encadrer l'accès au site Pure IPTV et l'utilisation de son service technique de diffusion de flux multimédias par Internet. Elles s'ajoutent à nos Conditions Générales de Vente et à notre Politique de confidentialité.
Article 2 — Acceptation
Utiliser le site et le service Pure IPTV suppose l'adhésion entière aux présentes CGU. Si vous n'y consentez pas, nous vous invitons à ne pas poursuivre. L'utilisateur déclare être majeur et disposer de la capacité juridique requise pour souscrire.
Article 3 — Accès au service
Le service Pure IPTV s'utilise via une connexion Internet et une application de lecture compatible. Il appartient à l'utilisateur de disposer d'un débit suffisant et d'un appareil adapté ; les frais d'accès Internet et d'équipement demeurent à sa charge.
Nous nous efforçons de maintenir le service disponible 24h/24 et 7j/7. L'accès peut néanmoins être suspendu ponctuellement pour maintenance, mise à jour ou cas de force majeure, sans que la responsabilité de l'éditeur puisse être recherchée.
Article 4 — Identifiants et sécurité
À la souscription, l'utilisateur reçoit des identifiants personnels (lien M3U ou codes Xtream) pour accéder au service. Ils sont strictement personnels et confidentiels.
- L'utilisateur s'interdit de partager, revendre ou diffuser ses identifiants sans autorisation ;
- Toute connexion réalisée avec ces identifiants est présumée être la sienne ;
- En cas de perte, de vol ou d'usage frauduleux, il doit avertir notre support sans délai.
Article 5 — Obligations de l'utilisateur
En utilisant Pure IPTV, l'utilisateur s'engage à :
- Respecter les lois et règlements applicables dans son pays de résidence ;
- Ne pas détourner le service de sa finalité ni chercher à en perturber le fonctionnement ;
- Ne pas copier, redistribuer ou commercialiser le service sans accord écrit ;
- Communiquer des informations exactes lors de sa commande.
L'utilisateur demeure seul responsable de l'usage qu'il fait du service et des contenus qu'il consulte.
Article 6 — Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Pure IPTV (structure, textes, identité visuelle, logo, visuels) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, même partielle, sans autorisation écrite de l'éditeur, est prohibée. Les marques et logos éventuellement mentionnés appartiennent à leurs titulaires respectifs.
Article 7 — Responsabilité
Pure IPTV propose un service d'accès technique. La qualité de réception dépend en particulier de la connexion et du matériel de l'utilisateur. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des interruptions liées au réseau de l'utilisateur, à son équipement, à un cas de force majeure ou à un usage non conforme du service.
Article 8 — Avertissement — Non-affiliation
Pure IPTV est un service indépendant. Il n'est affilié, associé, autorisé ni lié officiellement à aucune chaîne de télévision, plateforme de diffusion, marque, ligue ou organisation. Les noms, marques ou logos éventuellement évoqués le sont uniquement à titre descriptif et restent la propriété de leurs détenteurs. L'utilisateur reste seul responsable du respect des lois en vigueur dans son pays.
Article 9 — Données personnelles
Les données personnelles de l'utilisateur sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, dans le respect du RGPD. Le recours aux cookies est précisé dans notre Politique de cookies.
Article 10 — Modification des CGU
Pure IPTV peut modifier les présentes CGU à tout moment pour les adapter à l'évolution du service ou de la réglementation. Les CGU qui s'appliquent sont celles en vigueur au moment où vous utilisez le site ; leur consultation régulière est recommandée.
Article 11 — Droit applicable
Les présentes CGU relèvent du droit français. En cas de différend, une solution amiable sera privilégiée avant toute procédure. À défaut d'entente, les tribunaux compétents seront saisis conformément à la réglementation applicable.
Article 12 — Contact
Pour toute question relative à ces Conditions Générales d'Utilisation, écrivez-nous à support@pureiptvs.fr ou contactez-nous par WhatsApp au +33 6 44 65 71 32.